Qu'est ce que le Bail Réel Solidaire (BRS) ?

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif innovant et encadré par la loi, conçu pour rendre l'accession à la propriété plus abordable pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires. Son principe repose sur la dissociation du foncier (le terrain) et du bâti (le logement). Concrètement, l'acquéreur n'achète que les murs de son logement, tandis que le terrain reste la propriété d'un Organisme de Foncier Solidaire (OFS), tel que l'OFS de l'Eurométropole de Strasbourg.

Cette particularité permet de réduire considérablement le coût d'acquisition du bien immobilier, le prix du foncier représentant une part significative du prix total. En contrepartie, l'acquéreur verse une redevance mensuelle à l'OFS pour l'occupation du terrain. Le BRS est assorti de plafonds de ressources pour les acquéreurs et de plafonds de prix de vente, garantissant ainsi son objectif d'accession sociale à la propriété. De plus, il impose des règles en cas de revente, permettant de maintenir un prix abordable pour les futurs acquéreurs et d'éviter la spéculation. C'est un levier essentiel pour favoriser la mixité sociale et l'accès au logement dans des villes comme Strasbourg, où la pression immobilière est forte.